Statuts du Comité des Fêtes de

 

Lagrasse

 

 

 

Modifications des statuts de l’association Comité des Fêtes de Lagrasse, association déclarée en préfecture de l’Aude (n°0111003399),

Modification adoptée par l’Assemblée Générale du 12 novembre 2008

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Comité des Fêtes

 

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet :

De créer, gérer ou soutenir toute animation, culturelle, ludique, sportive, sur le territoire Communal, voire cantonal.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie, avenue des Condamines 11220 LAGRASSE

Il pourra être transféré par simple décision au conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de

1/ de membres d’honneur,

2/ de membres bienfaiteurs,

3/ de membres actifs

Sont membres d’honneur ceux qui, par leur aide dispensée à l’association, sont désignés par le Conseil d’Administration sous cette dénomination et sont en conséquence dispensés de s’acquitter de la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un don en plus de la cotisation annuelle.

Sont membres actifs, ceux qui participent de manière régulière aux activités de l’association, contribuant ainsi activement à la réalisation de l’objet de l’association, et qui sont par ailleurs à jour de leur cotisation annuelle.

 

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer, respecter les présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant de celle-ci est fixé par l’assemblée générale (0€ pour l'année 2017).

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre Recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration et à fournir des explications.

Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

 

ARTICLE 8 : les sections

L’association pourra créer une ou plusieurs sections, pour gérer certaines activités pour autant que ces activités ne soient ni contraire à l’objet de l’association, ni aux lois en vigueur.

Chaque section aura une autonomie d’organisation et devra rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

Un responsable de la section sera expressément désigné par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9 : les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1/ des cotisations

2/ de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

3/ des subventions de l’Etat, des Régions, Département, Communes et autres collectivités territoriales, de l’Europe.

4/ de dons manuels

5/ de toute autre ressource publique ou privée qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 10 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoie à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 : le conseil d’administration

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire

L’association est dirigée par un conseil d’administration de X membres élus pour X années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.

 

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau

composé de :

- un(e) président(e), assurant le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- un(e) ou des vice-présidents(es)

- un(e) trésorier(e), assurant une comptabilité régulière de toutes les opérations et rendant compte de sa gestion à l’assemblée

- un(e) secrétaire, assurant la correspondance, la rédaction des comptes rendus et leurs enregistrements.

 

ARTICLE 13 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est pas autorisé exceptionnellement par mandat exprès et signé.

 

Article 14 Rémunération et pouvoirs du Conseil d’Administration

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.

Il se prononce sur les admissions et les radiations.

Il nomme les membres d’honneur, le personnel de l’association et décide sa rémunération.

Il surveille la gestion du bureau et peut, en cas de faute grave, en suspendre les membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

ARTICLE 15 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

La modification des statuts ou la dissolution nécessite de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

 

 

Fait à Lagrasse, le 26 janvier 2018

 

 

Signature des Membres du Conseil d’Administration :

 

 

 

 

 

 

 

 

Lors de la réunion du Bureau en date du 17/02/2018, ont été élus par le Conseil d’Administration les membres du Bureau du Comité des Fêtes :

 

 

Président: Hervé Sevely

 

 

Vice président: Jacques Alquier

 

 

Trésorière: Martine Raynal

 

 

Secrétaire: Doris Ehlke

 

 

Secrétaire adj: